Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)



A N N E X E



COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

12

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

30

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

A déterminer ultérieurement

A déterminer ultérieurement

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques / Landes

Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

A déterminer ultérieurement

Pyrénées-Orientales / Aude

Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Sigean

A déterminer ultérieurement

Hérault

Département de l'Hérault

Sète

A déterminer ultérieurement

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

A déterminer ultérieurement

Var

Département du Var

Toulon

A déterminer ultérieurement

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18