Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe