Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R182-3, Art. R182-3-1, Art. R182-3-2, Art. R182-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R182-3