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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Epreuves de qualification à la réalisation des examens.
Les épreuves comportent un volet théorique et un volet pratique. Elles peuvent se dérouler par validation de différents modules, par contrôle continu ou par épreuves spécifiques. Elles peuvent également intégrer une évaluation des compétences démontrées lors des stages faits par les inspecteurs stagiaires dans les services en charge de la réalisation des examens.
Le cahier des charges établi par la maîtrise d'ouvrage précise les modalités d'organisation et de délivrance des qualifications professionnelles.