Article R138-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R138-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code.
Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques.