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Article R776-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R776-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Après le rapport fait par le président du tribunal administratif ou par le magistrat désigné, les parties peuvent présenter en personne ou par un avocat des observations orales. Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions. Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations.