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Article R561-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/2011
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article R561-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/2011
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'assignation à résidence prononcée en application de l'article L. 561-1 peut être assortie d'une autorisation de travail.