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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « coiffure » et fixant ses conditions de délivrance)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « coiffure » et fixant ses conditions de délivrance)

Période de formation en milieu professionnel

Objectifs et durée

La formation en milieu professionnel permet de découvrir les réalités du monde professionnel (activités et contraintes de l'entreprise, structure et organisation des entreprises, rythmes...), d'acquérir et de mettre en œuvre en situation réelle les compétences caractéristiques des emplois occupés par les titulaires du diplôme, de s'insérer dans une équipe professionnelle.

Elle ne peut se dérouler que dans les entreprises de coiffure régies par la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 et les textes complémentaires en vigueur portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur.

Au cours de la dernière année de préparation au CAP, les périodes de formation en milieu professionnel participent aux évaluations prévues dans le cadre du contrôle en cours de formation.

Modalités

Candidats relevant de la voie scolaire

Pour un cycle de formation organisé en milieu scolaire sur deux années, 6 semaines de formation en milieu professionnel seront prévues sur chaque année de formation :

- en première année, les 6 semaines de formation en milieu professionnel (ou leur équivalent en jours) seront partagées entre 2 entreprises d'accueil différentes. Une période d'une durée minimum de trois semaines, consécutives ou non, sera prévue et les trois autres semaines pourront être effectuées en équivalent jours ;

- en deuxième année, les 6 semaines de formation en milieu professionnel seront organisées dans une seule entreprise - qui pourra être l'une des 2 entreprises ayant accueilli l'élève en première année. L'organisation choisie, semaines ou équivalent jours, devra permettre l'évaluation par contrôle en cours de formation.

Pour un cycle de formation organisé en milieu scolaire sur une seule année, l'élève sera placé dans 2 ou 3 entreprises d'accueil différentes. Les 6 dernières semaines de formation en entreprise seront organisées dans une seule et même entreprise. La formation en milieu professionnel est organisée en semaines ou en équivalent jours mais une période d'une durée minimum de 3 semaines, consécutives ou non, sera prévue en fin de formation.

Le choix des dates et l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel sont laissés à l'initiative des équipes pédagogiques, en concertation avec les milieux professionnels pour tenir compte des conditions locales.

Les lieux choisis et les activités confiées à l'élève pendant les différentes périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de répondre aux exigences des objectifs de formation et de certification.

Au sein d'une équipe de coiffeurs(ses), sous la responsabilité de son tuteur (responsable de stage), l'élève participe et/ou exerce des activités professionnelles répertoriées dans le référentiel. Les activités peuvent aller de l'observation à la participation et au travail en toute autonomie ou sous la responsabilité d'un technicien de niveau IV.

Les activités professionnelles confiées au stagiaire sont définies conjointement par le responsable de stage et les enseignants en tenant compte des possibilités de l'entreprise d'accueil, des acquis antérieurs de l'élève et des compétences définies dans le référentiel de formation et de certification du diplôme.

Toutes les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'attestations de lieu et de durée signées par le responsable du stage. La recherche des structures d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000, BO n°25 du 29 juin 2000).

L'organisation des périodes de formation en milieu professionnel fait l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'élève et les structures d'accueil. Cette convention est établie conformément à celle définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 (BOEN n° 38 du24 octobre 1996). La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu'un livret de formation précisant les modalités et le contenu des différentes formations en milieu professionnel. Ce livret suit l'élève pendant la totalité de sa formation en milieu professionnel afin d'assurer la complémentarité des activités et des compétences mises en œuvre dans le cadre des différentes périodes.

Pendant la formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. La formation en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

Un candidat qui, pour une raison majeure dûment constatée, n'a pu effectuer ses périodes de formation en milieu professionnel pour la partie prévue en deuxième année, peut être autorisé par le recteur à se présenter à l'examen, le jury étant informé de sa situation.

Candidats relevant de la voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du Code du travail.

Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.

La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

Il est important que les divers aspects de la formation en milieu professionnel soient effectués par l'apprenti. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 117-5-1 du Code du travail sera mis en application.

Voie de la formation professionnelle continue

Candidats en situation de première formation ou de reconversion

La durée de la formation en milieu professionnel (12 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue. Selon les situations, les modalités de la formation en milieu professionnel peuvent être les mêmes que pour les candidats scolaires mais lorsque cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, la formation pourra n'être organisée que dans une seule et même entreprise à condition que les activités effectuées dans cette entreprise soient en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs de formation et de certification.

La formation en milieu professionnel fait l'objet d'attestations de lieu et de durée signées par le(s) responsable(s) de stage ou d'un certificat signé par l'employeur.

Candidats en situation de perfectionnement

L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a exercé les activités correspondant à la finalité du diplôme en qualité de salarié à plein temps, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel (800 heures minimum) pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

Durée minimale des périodes de formation en milieu professionnel

En cas de positionnement, la durée minimale de formation en milieu professionnel est de 8 semaines (conformément à l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur).