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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2323-9