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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R2242-1, Sct. Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Art. R2242-2, Art. R2242-3, Art. R2242-4, Art. R2242-5, Art. R2242-6, Art. R2242-7, Art. R2242-8