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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L425-6