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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils


Administrateurs civils hors classe


2

2

4

4


Administrateurs civils


2

2





Ingénieurs des travaux maritimes


Ingénieur général, ingénieur en chef


1

1

2

2


Ingénieur de 1re et de 2e classe


1

1





Attachés d'administration du ministère de la défense


Attaché principal d'administration


2

2

4

4


Attaché d'administration


2

2





Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)


1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications


Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications


2

2

6

6


Ingénieur d'études et de fabrications


3

3





Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)


1

1





Conseillers techniques de service social


Conseiller technique de service social


2

2

2

2

Assistants de service social


Assistant de service social principal


2

2

4

4


Assistant de service social


2

2





Infirmiers (ières) des services médicaux


Infirmier de classe supérieure


2

2

4

4


Infirmier de classe normale


2

2





Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe


3

3

9

9


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe


3

3





Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe


3

3





Secrétaires administratifs du ministère de la défense


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


3

3





Secrétaire administratif de classe supérieure


2

2

8

8


Secrétaire administratif de classe normale


3

3





Adjoints administratifs


Adjoint administratif principal de 1re classe


3

3

14

14


Adjoint administratif principal de 2e classe


4

4





Adjoint administratif de 1re classe


4

4





Adjoint administratif de 2e classe


3

3





Agents techniques du ministère de la défense


Agent technique de 2e classe


3

3

10

10


Agent technique de 1re classe


3

3





Agent technique principal de 2e classe


2

2





Agent technique principal de 1re classe


2

2





Aides-soignants
et agents des services hospitaliers qualifiés civils


Aide-soignant civil de classe exceptionnelle


2

2

8

8


Aide-soignant civil de classe supérieure


2

2





Aide-soignant civil de classe normale


2

2





Agent des services hospitaliers qualifiés civils


2

2





Cadres de santé civils du ministère de la défense


Cadre supérieur de santé


1

1

2

2


Cadre de santé


1

1





Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées


Technicien paramédical civil de classe supérieure


2

2

4

4


Technicien paramédical civil de classe normale


2

2





Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense


Infirmier civil de classe supérieure


2

2

4

4


Infirmier civil de classe normale


2

2