Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 7