Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/07/2011 (Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.