Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe I