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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1))

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Sct. Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale, Art. 16-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale, Sct. Chapitre unique, Art. L1134-1