- Code de la santé publique Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Art. L2151-6, Art. L2151-7, Art. L2151-8
Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Art. L2151-6, Art. L2151-7, Art. L2151-8