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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1))
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1211-6-1