Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)
Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2011, à 0,000 36 euro (soit 0,36 euro par mégawattheure).