Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine)
Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine)
I.-Les dispositions de l'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 ci-avant cité sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
II.-Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour ce qui concerne les seuls étudiants de troisième cycle des études de médecine.