Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011)
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.