Le vote pour l'élection des représentants du personnel peut avoir lieu par correspondance dans les conditions précisées ci-après.
Le vote par correspondance est ouvert aux agents du BEA qui n'exercent pas leurs fonctions au siège, à ceux qui sont en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, à ceux qui sont en situation d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles et à ceux qui sont empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Le vote s'effectue comme suit :
1° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
2° Il place cette première enveloppe dans une deuxième enveloppe, fournie par l'administration, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et ses prénoms.
3° Il place cette deuxième enveloppe dans une troisième enveloppe qu'il cachette et qu'il transmet à la division des ressources humaines du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile avant l'heure de la clôture du scrutin.