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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation)


Les transferts de matière nucléaire entre deux zones d'un même établissement ou d'une même installation font l'objet d'un niveau de protection équivalent à celui de la zone qui serait requise, au titre du présent arrêté, pour détenir cette seule matière.