Outre une autorisation délivrée conformément au 3 de l'article 4 du présent arrêté, toute personne accédant à une zone détient un titre d'accès nominatif qui fait l'objet d'une vérification lors de l'entrée dans la zone. Ce titre d'accès est porté de façon apparente.
Les personnes devant se rendre régulièrement dans une zone peuvent disposer d'un titre d'accès leur permettant de pénétrer en permanence dans cette zone pour l'exercice de leur activité professionnelle. Ce titre d'accès a une durée de validité limitée qui est fixée dans l'autorisation. Il est automatiquement désactivé lorsqu'il n'a pas été utilisé pendant une période de six mois.
Les personnes accédant occasionnellement à une zone reçoivent un titre d'accès temporaire dont la durée de validité n'excède pas celle de leur présence nécessaire dans cette zone et est limitée à vingt-quatre heures. Ce titre d'accès leur est remis en échange d'une pièce d'identité.
Les modalités de délivrance des titres d'accès et les dispositifs de contrôle d'accès sont protégés contre la fraude. Les dispositions prises en la matière sont décrites dans l'autorisation.