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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage)


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2011.