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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R271-4