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Article L3211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Cette modalité de soins est privilégiée lorsque l'état de la personne le permet.