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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2