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Article R1542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.