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Article R1522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les chapitres Ier, II et V du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1242-14, R. 1245-9 à R. 1245-12, R. 1245-18 à R. 1245-21 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.