Articles

Article R1522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.