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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1111-7, Art. L1112-3, Art. L1121-6, Art. L1221-8-1, Art. L1121-11, Art. L1511-6, Art. L1521-2, Art. L1527-1, Art. L1531-3, Art. L1522-6, Art. L6112-1