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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :


- identité du titulaire du titre de conduite (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;


- type de titre détenu avec éventuellement les mentions spéciales ;


- mention éventuelle de retrait provisoire ou définitif du titre ;


- identité des bénéficiaires d'une déclaration de conduite accompagnée ;

- adresse, code postal et ville ;

- numéro de téléphone (champ facultatif) ;

- courriel (champ facultatif) ;

- photographie du candidat.