Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives intitulé "Permis plaisance", dont la finalité est la gestion des titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.