Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/07/2011 au 01/11/2012 (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Rouen Elbeuf, sise 87, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen ;
― une unité éducative de milieu ouvert Rouen Lafosse, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
― une unité éducative de milieu ouvert Vallée du Cailly-Littoral, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.