Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/07/2011 (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Havre (76))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Nord, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre ;
― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Sud, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.