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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 31, rue de la République, 76373 Dieppe Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 31, rue de la République, 76373 Dieppe ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise route de Lyons, zone industrielle des Deux Rivières, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.