Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/07/2011 (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Evreux (27))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 37, rue du Maréchal-Joffre, 27000 Evreux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 135, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.