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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Le Moulin de Brun, 10, route du Plan-de-Grasse, 06130 Grasse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise Le Moulin de Brun, 10, route du Plan-de-Grasse, 06130 Grasse ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 41, avenue Saint-Jean, entrée D, 06400 Cannes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, avenue des Palmiers, 06160 Antibes ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 4, avenue des Palmiers, 06160 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons.