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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 4