Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 2