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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat)


Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.