Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/07/2011 au 14/01/2023 (Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration)

Dans les établissements et les installations placés directement sous l'autorité du ministre de la défense, les opérations mentionnées aux articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être effectuées sur la base des données issues du suivi comptable mis en œuvre par ce ministre pour les matériels de la défense.