Articles

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7