Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5