Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. D213-1-19