Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007
Art. 4