Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)
L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé.