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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)


Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES

Privas
Privas
Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas.

 
Aubenas
Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon.

 
Guilherand-Granges
Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons.