Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn)
L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.